Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Date de publication :

15/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

Consulté :

21 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle de statuts de Société Civile Immobilière Sommaire

 
  1. Caractéristiques de la société
  2. Apports-capital social
  3. Droits et obligations des associés
  4. Fonctionnement de la société
  5. Dissolution-liquidation
  6. Dispositions diverses

Résumé :

modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les sociétés civiles immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple : SCI, SARL, EURL) ayant opté pour l'IR et propriétaires d'immeubles neufs loués nus pourront bénéficier du régime du microfoncier si l'ensemble des revenus locatifs (personnels et la quote-part de revenu de la société leur revenant) n'excède pas 15 000 €. Jusqu'à présent, ce régime forfaitaire de droit commun d'imposition des revenus locatifs leur était refusé.

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A propos de l'auteur :

pencil image marie petit Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau :Expert Etude suivie : CAPA - DEA droit privé - Maitrise droit des affaires - master droit social langue(s) : anglais - espagnol

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