Modèle type d'accord de résiliation amiable

Date de publication :

29/06/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle type d'accord de résiliation amiable Sommaire

 
  1. Rupture amiable
  2. Indemnités de départ
  3. M.T se déclare rempli de tous les droits qu'il pouvait tenir de son contrat de travail, du
  4. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra être révoqué que du consentement mutuel des parties ou pour l'une des causes que la loi autorise (fraude, vice du consentement).

Résumé :

modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de............., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T , demeurant..................., D'AUTRE PART. Préambule M.T a été engagé le.......par contrat à durée indéterminée qui a pris effet le.......... Il peut être utile de préciser le motif de la rupture amiable afin de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un licenciement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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