Modèle type statuts SARL

Date de publication :

09/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

97 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle type statuts SARL Sommaire

 
  1. Article 1 : Forme
  2. Article 2 : Objet
  3. Article 3 : Dénomination sociale
  4. Article 4 : Siège social
  5. Article 5 : Durée
  6. Article 6 : Apports
  7. Article 7 : Capital social
  8. Article 8 : Exercice Social
  9. Article 9 : Droits et obligations attachés aux parts sociales
  10. Article 10 : Cession des parts sociales
  11. Article 11 : Associé unique
  12. Article 12 : Gérance
  13. Article 13 : Pouvoirs de la Gérance
  14. Article 14 : Révocation des gérants
  15. Article 15 : Rémunération de la gérance
  16. Article 16 : Décisions collectives
  17. Article 17 : Assistance et représentation à l'assemblée
  18. Article 18 : Comptes - Sociaux - Affectation des résultats
  19. Article 19 : Dissolution - Liquidation
  20. Article 20 : Tribunaux compétents

Résumé :

La sarl (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France.
Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".

Ce modèle type est à adapter mais demeure l'un des plus efficaces.

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A propos de l'auteur :

pencil image marie petit Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau :Expert Etude suivie : CAPA - DEA droit privé - Maitrise droit des affaires - master droit social langue(s) : anglais - espagnol

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