Modèle type statuts SAS

Date de publication :

09/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

68 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle type statuts SAS Sommaire

 
  1. NOM DE LA SOCIETE
    1. STATUTS
    2. Forme
    3. objet
    4. dénomination sociale
    5. siège social
    6. durée
    7. capital social
    8. actions
  2. TRANSFERT des actions
    1. Conditions Générales
    2. Transferts à des cessionnaires autorisés
    3. Changement de Contrôle
    4. Droit de préemption
    5. Droit de sortie forcée
    6. Droit de Sortie Conjointe
    7. Sûretés, démembrements
  3. Nomination-Composition
  4. Durée des fonctions
  5. Organisation du Comité de Surveillance - Fonctionnement - Délibérations
    1. Réunions du Comité de Surveillance
    2. Consultation écrite
    3. Délibérations par voie de téléconférence (téléphoniques ou audiovisuelles)
    4. Pouvoirs du Comité de Surveillance

Résumé :

La sas ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.

Ce modèle peut être adapté mais demeure l'un des plus efficaces.

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A propos de l'auteur :

pencil image marie petit Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau :Expert Etude suivie : CAPA - DEA droit privé - Maitrise droit des affaires - master droit social langue(s) : anglais - espagnol

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