Modèle type statuts SAS
Date de publication :
09/02/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- NOM DE LA SOCIETE
- STATUTS
- Forme
- objet
- dénomination sociale
- siège social
- durée
- capital social
- actions
- TRANSFERT des actions
- Conditions Générales
- Transferts à des cessionnaires autorisés
- Changement de Contrôle
- Droit de préemption
- Droit de sortie forcée
- Droit de Sortie Conjointe
- Sûretés, démembrements
- Nomination-Composition
- Durée des fonctions
- Organisation du Comité de Surveillance - Fonctionnement - Délibérations
- Réunions du Comité de Surveillance
- Consultation écrite
- Délibérations par voie de téléconférence (téléphoniques ou audiovisuelles)
- Pouvoirs du Comité de Surveillance
Résumé :
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.
Ce modèle peut être adapté mais demeure l'un des plus efficaces.
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