Modèle type de transaction suite à un licenciement

Date de publication :

08/06/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

75 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modèle type de transaction suite à un licenciement Sommaire

 
  1. Entre les soussignés
  2. Historique de la relation contractuelle
  3. Litige
  4. Transaction

Résumé :

modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de........, dont le siège social se situe........., immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de..........sous le numéro RCS.........., représentée par............, agissant en qualité de..............., Préciser les pouvoirs du signataire : représentant légal de la Société ou agissant par mandat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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