La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»
La réforme de l'administration fiscale (2008)
Extrait du sommaire : «Les raisons de la réforme . Les conséquences de la réforme....»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?
Extrait du sommaire : «Le coût du système fiscal déclaratif, dont le contrôle est la contrepartie logique, a été souligné par des comparaisons internationales. Le contrôle des contribuables, contrepartie du système...»
La Direction générale des Impôts
Extrait du sommaire : «L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales. L'animation de la DGI, un modèle de complexité. Les missions étendues de la DGI. La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation. Les réformes animant...»
La séparation entre ordonnateurs et comptables dans les administrations fiscales
Extrait du sommaire : «En application de ce principe, les différents choix d'organisation de l'administration fiscale ont conduit à une insatisfaction de l'usager. Le recouvrement de l'impôt au sein des services de l'assiette: les impôts ...»
Peut-on réformer le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ?
Extrait du sommaire : «Face aux dysfonctionnements de l'administration fiscale, l'exigence de performance a rendu nécessaire une réforme au sein du « Minéfi », mais le premier essai d'ampleur s'est soldé par un échec. L'administration...»
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Extrait du sommaire : «Dispositions intéressant la clientèle. Dispositions intéressant les établissements de crédit....»
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»
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