La modernisation de l'administration fiscale

Date de publication :

10/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

27 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La modernisation de l'administration fiscale Sommaire

 
  1. La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance
    1. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal
    2. L'administration fiscale : précurseur de la logique de resultats
  2. L'assouplissement des relations entre administration et contribuables : le pari du civisme fiscal
    1. Du citoyen a l'usager : faciliter les démarches du contribuable
    2. De l'entreprise au client : éviter la transformation de l'impôt en épouvantail économique

Résumé :

L'administration fiscale a une image de rigidité qui provient de sa tradition autoritaire. Pourtant, aujourd'hui, la fraude fiscale est un phénomène récurrent, et avec la crise économique, ses marges de manoeuvre sont réduites. Elle se voit donc contrainte d'évoluer dans un double sens. En interne, on assiste depuis une quinzaine d'années à un bouleversement des méthodes de travail axées sur le principe de performance qui préfigure la réforme de l'ensemble de l'administration de l'État (I). En externe, une grande réforme a été engagée afin de communiquer avec le contribuable et de lui faciliter l'accès au devoir fiscal. C'est une transformation de l'administration fiscale en véritable service public de l'impôt, qui se base sur le pari du civisme fiscal, le citoyen devenant un usager (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexandra F. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit international Ecole, université : Paris I (Panthéon-Sorbonne)