Modernisation et privatisation des services publics urbains : modalités et éléments darbitrage
Date de publication :
25/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Introduction
- Définition du champ d'étude
- Panorama des modalités offertes pour assurer la gestion des services publics.
- Les contraintes réglementaires
- Règles applicables en matière de publicité des marchés
- Règles applicables en matière de tarification des SPIC
- Les paramètres économiques de l'arbitrage
- « Les forces qui sous-tendent à la privatisation »
- Les économies d'échelle
- La modernisation des services
- Tentative de modélisation : une approche par la théorie des contrats incomplets
- Les répartitions observées
- La répartition des compétences entre communes et intercommunalités
- La répartition des modes de gestion
Résumé :
Le mouvement de modernisation et de privatisation semble partiellement déterminé dans les municipalités par la culture de l'administration locale. Les collectivités françaises s'orientent néanmoins avec pragmatisme vers des modes de gestion souple, qui leur permettent de partager les risques et de réduire la part des dépenses inscrites à leur budget. Nous n'avons pas rencontré d'analyse poussée qui comparerait les stratégies d'externalisation et les choix politiques pour la gestion des SPL. La théorie proposée par Claudine DESRIEUX nous a apporté un cadre d'analyse pour mettre en lumière les caractéristiques communes des services publics gérés respectivement en interne par les municipalités, par délégation, ou directement par une organisation privée.
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