Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
Qui dirige l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «La suprématie des chefs d'entreprise. Une force dominante liée à la typologie des entreprises. Leurs rémunérations, leurs « cadeaux aux ratages », leurs indemnités de départ leur concèdent une...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
La société européenne
Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'administration. Composition du conseil d'administration. Condition de nomination des administrateurs. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil de surveillance. Fonctionnement du conseil de surveillance. Le Directoire. Le...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
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