Définition des modes de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»
Les modes de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La gestion par une personne publique. La régie. L’établissement public. La gestion des services publics par une personne privée. La délégation de service public. Le recours à des organismes privés en dehors...»
Les modes de gestion du service public
Extrait du sommaire : «La gestion du service public par une personne publique. La gestion directe par la personne publique ayant institué le service public : la régie. La gestion confiée à une personne publique autre que celle ayant institué le...»
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?
Extrait du sommaire : «De la remise en cause de la gestion publique à la remise en cause des missions fondamentales de l'État. Rigidité et remise en cause de la gestion publique traditionnelle. Réflexion sur la réforme de la gestion publique ou...»
La limitation du droit de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»
La fonction de service des communes
Extrait du sommaire : «Les différents types de services publics. Les services publics non délégables. Les services publics délégables . Les modes de gestion les plus fréquents. Les modes de gestion directe des services publics. Les modes de...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
Les nouveaux modes d'action administrative
Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»
La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
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