Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales. Deux formes de Constitution qui traduisent ...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de Constitution qui traduisent deux visions différentes de la révision constitutionnelle. La Constitution souple : révision constitutionnel à l'égal des lois ordinaires. Rigidité de la Constitution : la...»

Le préambule de la Constitution de 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « il ne se soit produit aucune revision, simplement en constitutionnelle au preambule de la Constitution de 1958 de progres -L'obsolescence des modes de saisine. ...»

Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   30/01/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « occidentales, sont désignées selon des modes radicalement différents. à l'article 89 de la Constitution de 1958. d'un tel projet de révision , il semble qu ...»

Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu. Des moyens...»

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « occidentales, sont désignées selon des modes radicalement différents. à l'article 89 de la Constitution de 1958. d'un tel projet de révision, il semble qu ...»

Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»

Comparaison de l'Espagne et de l'Allemagne dans le cadre des typologies de Lijphart et de Rokkan

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   02/06/2004   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « une disproportionnalité faible de ses modes de scrutin Plus précisément, pour une révision complète ou des fort RIGIDITE DE LA CONSTITUTION Rigidité forte ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de partis. Les systèmes électoraux en Allemagne et en Espagne. La formation des partis. Des partis aux systèmes de partis. Les modèles de gouvernement. Le partage de pouvoir. La division du pouvoir....»

Les chambres du Parlement espagnol

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'avons vu dans l'etude des modes de scrutin Dans le cas d'une revision constitutionnelle d'ordre de la Nation espagnole : sa constitution, les prerogatives ...»

Extrait du sommaire : «Les chambres du Parlement espagnol ont été créées comme étant des contrepoids respectifs. Les origines du bicaméralisme espagnol. Le système électoral : deux légitimités apparemment...»

L'évolution de l'idée de démocratie

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Mémoire   |   26/03/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « les grands projets, et surtout sur la révision de la Tous ces modes d'organisation du pouvoir ont de la loi, cette dernière devant respecter la constitution. ...»

Extrait du sommaire : «La condition sine qua non d'une démocratie est la représentativité des gouvernants dont le pouvoir doit provenir du peuple s'exprimant par le biais des élections . Les électeurs doivent être des citoyens et se...»

La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « L'article 24 de la constitution déclare que le Sénat il ne faut pas sacrifier aux modes, en matière Lors de la révision constitutionnelle de 1995, ce sont ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»

Le mandat parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « universel indirect, met en mouvement differents modes de scrutin L'article 26 de la Constitution detaille les a ete unifie par la revision constitutionnelle du ...»

Extrait du sommaire : «Statut électoral des parlementaires. La désignation des députés. La désignation des sénateurs. Modalités de la campagne électorale. L'indépendance parlementaire. Les incompatibilités. Les...»

La parité en droit constitutionnel comparé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « la question de savoir si la revision constitutionnelle etait la parite au moyen des differents modes de scrutin au sein meme de la Constitution devient ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»