Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. Définition. Avantages de la démission. Inconvénients de la démission. Volonté sérieuse. Volonté non équivoque de démissionner. Le rôle du juge. La rupture d'un commun accord. La...»
Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la démission. Un droit discrétionnaire . Les caractéristiques d'une démission valable. Les effets d'une démission valable. Le régime du licenciement pour motif disciplinaire. La convocation...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2002
Extrait du sommaire : «La nature hybride de la lettre de prise d'acte de rupture. Le régime juridique de la prise d'acte de rupture au regard de la jurisprudence antérieure. Un formalisme atténué. Un régime tendant vers l'autonomie. La...»
La prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Extrait du sommaire : «Sa manifestation. Volonté claire et non équivoque de rendre la rupture imputable à l'employeur. L'information de l'employeur. Le temps du juge : il constate un état. Saisine du juge pour voir constater la prise d'acte aux torts...»
Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
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