Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. Définition. Avantages de la démission. Inconvénients de la démission. Volonté sérieuse. Volonté non équivoque de démissionner. Le rôle du juge. La rupture d'un commun accord. La...»
Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la démission. Un droit discrétionnaire . Les caractéristiques d'une démission valable. Les effets d'une démission valable. Le régime du licenciement pour motif disciplinaire. La convocation...»
Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
La prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Extrait du sommaire : «Sa manifestation. Volonté claire et non équivoque de rendre la rupture imputable à l'employeur. L'information de l'employeur. Le temps du juge : il constate un état. Saisine du juge pour voir constater la prise d'acte aux torts...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La décision du 25 juin 2003 : une nouvelle logique de l'imputabilité du contrat de travail venant limiter les excès de l'auto-licenciement. Le frein à l'auto-licenciement causé par la consécration de la prise d'acte en...»
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