Les modes de transmission de la promesse unilatérale de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le régime de la substitution; La nature juridique de la substitution. Les modes de transmission de la promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de ...»

Extrait du sommaire : «La cession. Le principe atténué de libre cessibilité de la promesse unilatérale de vente . Les conditions de validité de la cession et effets à l'égard du promettant. La substitution. Le régime de la...»

La propriété envisagée comme garantie

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Enfin, reste la promesse unilatérale de vente qui donne la possibilité au preneur d'acquérir le bien loué à la fin Tous les modes de transmission de la ...»

Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»

L'évolution des modalités de financement des équipements des Petites et moyennes entreprises en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente. S'agissant des modes de financement, la and monetary policy transmission mechanism in ...»

Extrait du sommaire : «Financement des entreprises : approche théorique . Approches traditionnelles de la question du financement des entreprises . L'approche institutionnaliste : le financement des entreprises du point de vue de la théorie de l'organisation et...»

Droit de la distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Les modes de structuration sont varies d'assistance (aucune assistance = aucune transmission de savoir la clause du contrat est une promesse unilaterale de pret ...»

Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « en place d'un traitement automatique des modes de paiement La transmission sur internet, de données suppose l pour rompre de manière unilatérale un contrat ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « des titres des minoritaires et les modes de détermination A - Ordre public et transmission des biens 1 - Le Promesse de donation ou de donation-partage : une ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « devra faire l'objet d'une transmission au prefet et etre annexe à toute promesse unilaterale de vente du document local d'urbanisme ; les modes d'utilisation ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»

Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Étude de cas   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « Ces modes de financement permettront de regler certains problemes dejà ou immeubles) à usage professionnel avec promesse unilaterale de vente, au plus ...»

Extrait du sommaire : «Cadre de la relation banque-PME. La petite et moyenne entreprise, une entité aux réalités diverses. Environnement de la PME. Financement des PME. Modes classiques de financement. Modes innovants de financement. Le processus d'octroi...»

Les nouveaux web médias et la figure du journalisme en question

Arts & média   |   Internet   |   Mémoire   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Par son universalité, sa plasticité, ses modes de transmission et son Ce moyen de transmission, quelle que soit l'origine de l « Sa promesse ultime paraît ...»

Extrait du sommaire : «L'information de la presse écrite. La nature de l'information . Les techniques de modulation de l'information . Les corrélations entre information et journalistes . Constat et causes de la crise de la presse. Une crise de la demande . Une...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « du seul fait que la promesse est produite est celui du consensualisme : les modes d'extériorisation Il faut distinguer selon que la transmission opérée par l ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»