Les modes d’acquisition des territoires non-étatiques

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

02/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'effectivité, le mode d'établissement de la souveraineté territoriale
1. Le principe de l'occupation effective : seul mode primaire de l'établissement de la souveraineté territoriale
2. L'assouplissement du principe de l'occupation effective
L'effectivité, source d'extension de la souveraineté territoriale et l'importance de la réaction des Etats tiers
1. L'extension partielle et l'extension totale de la souveraineté territoriale
2. L'exigence d'une occupation notoire et réaction des Etats tiers

Résumé :

De tous temps, les Etats ont été animés d'une « obsession territoriale ».
Le territoire est le marqueur de souveraineté constituant la base matérielle sur laquelle un gouvernement peut exercer son autorité. Le territoire de l'Etat est composite, il comprend en premier lieu le territoire terrestre par lequel on désigne le sol, le sous-sol, les eaux comprises à l'intérieur des frontières telles que les rivières, les lacs ou section d'un fleuve international traversant ou bordant le territoire terrestre. En second lieu, il comprend le territoire maritime situé dans la zone adjacente à la côte; il comporte les eaux intérieures et la mer territoriale et enfin le territoire aérien comportant l'espace extra atmosphérique sur jacent à la fois au territoire terrestre et à la mer territoriale de l'Etat.

Il est important de préciser le caractère composite du territoire car lorsqu'un Etat réussira à asseoir sa souveraineté sur un territoire terrestre donné, il pourra étendre cette souveraineté au territoire maritime et aérien mais pour cela il faut d'abord qu'il passe par le territoire terrestre qui constitue l'assise spatiale par excellence de la souveraineté. Les Etats ont toujours eu ce désir perpétuel d'élargir les zones sur lesquelles ils peuvent exercer leur autorité, alors il est logique que les territoires non-étatiques soient l'objet de leurs convoitises. Les territoires non-étatiques sont des espaces inappropriés qui n'ont pas encore de statut territorial, qui ne sont pas sous la souveraineté d'un Etat, ce sont des territoires sans maître, des terrae nullius. Ainsi, les espaces terrestres qui n'appartiennent pas déjà à un Etat, soit que, ayant été une fois appropriés, ils aient été abandonnés, soit qu'ils n'aient jamais fait partie du territoire d'un Etat, peuvent faire l'objet d'un titre initial et sont ouverts à une revendication territoriale. L'acquisition des territoires non-étatiques ainsi définis est soumise à certaines conditions.