Les modes alternatifs de résolution des litiges

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

14/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits
1. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges
2. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges
Fonctionnement des différents modes alternatifs de règlement des litiges
1. En droit civil et pénal
2. En droit administratif

Résumé :

Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de l'utilisation de ces modes alternatifs. Déjà en 1993, un rapport du Conseil d'Etat, Régler Autrement les Conflits, avait dénoncé le faible emploi des textes permettant la mise en oeuvre de ces modes autres que les tribunaux publics. En effet, les conflits peuvent connaître d'autres modes de règlement qu'une instance portée devant un tribunal public (un procès). Parfois regroupés sous le sigle MARC (modes alternatifs de Règlement des Conflits, de l'expression anglo-saxonne Alternative Dispute Resolution), ils ont été reconnus sous l'appellation « résolution amiable des conflits » par une loi de 1998 dans son intitulé (loi du 18 décembre 1998). Ces récentes dispositions donnent un statut légal et montrent la volonté politique d'ancrer les modes alternatifs de règlement des conflits dans le paysage judiciaire. Il s'agit en fait d'une redécouverte de ces modes de règlement à l'amiable car traditionnellement les sages reconnus par la communauté rendaient la justice et assumaient un rôle de pacification. De plus, certains pays comme la Chine ou le Japon ne se sont jamais départis de ces modes qui loin d'être alternatifs y sont centraux. Leur réapparition a d'abord eu lieu dans les pays anglo-saxons, notamment aux Etats-Unis où leur succès est notoire. Face à l'explosion contentieuse d'aujourd'hui, l'appareil judiciaire apparaît bien souvent impuissant, sous-équipé et très inadapté pour donner des réponses rapides, lisibles, peu coûteuses. Parallèlement, l'image de l'institution judiciaire auprès de l'opinion publique se dégrade (enquête du Monde du 1er février 1997).

Pourquoi constate-t-on un recours croissant à ces modes ?
· Les différends non juridiques : dans certains cas, sans que l'on puisse se référer à des règles précises, un individu subit les conséquences d'une situation préjudiciable à ses intérêts et veut en faire cesser les effets. Dans d'autres cas, il existe des conflits de normes, où l'issue ne peut être trouvée qu'en appliquant le principe d'équité. Dans d'autres cas encore, il s'agit de conflits plus « politiques » et la justice ne peut réellement trancher comme dans le cas d'une grève de travailleurs militant pour l'acquisition de certains droits ou dans le cas d'un conflit entre deux nations (question de rapports de force). Or le rôle du juge n'est pas de rendre des situations équitables mais de dire le droit en tranchant les conflits, ce qui n'est pas conciliable avec les différents cas évoqués ci-dessus.
· Les différends juridiques : parfois les parties vont vouloir éviter les tribunaux publics pour régler un litige si trancher un conflit n'est pas la meilleure solution. Dans le milieu des affaires, un procès peut laisser des rancunes défavorables aux relations postérieures, par exemple. Parfois les règles de droit apparaissent inadaptées au conflit en cause et l'équité semble préférable.
La justice doit être facteur de paix et non de troubles supplémentaires, d'où l'intérêt suscité par la justice « douce représentée par les modes alternatifs de résolution des litiges.