Les modes de direction de la société anonyme

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

09/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste
1. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique
2. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration
Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type dualiste
1. Le directoire, organe collégial
2. Le conseil de surveillance

Résumé :

La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est l'une des structures fondamentales des grandes entreprises, ceci en raison de sa capacité à drainer des capitaux importants, notamment en recourant à l'épargne publique et aux marchés financiers. Cependant la société anonyme est également choisie par de nombreuses petites ou moyennes entreprises, ceci pour de multiples raisons telles que le prestige de cette structure, le prestige du titre de dirigeant, le statut fiscal et social du dirigeant...Ainsi sous l'appellation de sociétés anonymes se cache donc des réalités sociales et économiques sans commune mesure. En effet certaines sociétés masquent l'activité d'un seul véritable associé avec peu de moyens financiers et peu de salariés tandis que d'autres structurent des entreprises gigantesques dont les salariés et les actionnaires se comptent par milliers. Malgré ces différences, ce sont les mêmes dispositions juridiques qui régissent et organisent toutes ces sociétés anonymes. Pour cela, il existe deux formules de gestion de la société anonymes : d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un conseil d'administration et président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance.
Ainsi le problème que l'on se pose ici est de savoir quelles réelles différences existent entre ces deux modes de direction.
Pour répondre à cette problématique, on va d'abord s'intéresser à la société anonyme de type moniste (I), puis à la société anonyme de type dualiste (II).