Les modes de garantie des libertés publiques

Date de publication :

23/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les modes de garantie des libertés publiques Sommaire

 
  1. La garantie des libertés publiques en droit interne
    1. Le contrôle de constitutionnalité
    2. L'indépendance et l'impartialité des juges
  2. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques
    1. La jurisprudence protectrice de la CEDH
    2. Le rôle des différentes conventions internationales

Résumé :

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du droit au respect de sa vie privée et familiale... Les seules atteintes aux libertés autorisées sont celles qui visent à protéger les droits d'autrui et à sauvegarder l'ordre public. Longtemps, la cause des individus a été totalement étrangère au droit international. Ainsi, en France, seule la Constitution assurait les droits de tous citoyens. C'est la Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945 qui marque le début de l'intégration plénière des droits de l'homme au sein du dispositif juridique international. Elle lie fortement maintien de la paix et promotion des droits de l'homme.
En droit interne, il apparaît que, dans la plupart des systèmes, c'est au juge qu'est dévolu l'essentiel de la mission de protéger les libertés contre les atteintes susceptibles de les affecter. Le droit français ne rompt pas avec cette tradition. Le juge judiciaire est présenté comme le gardien par excellence des libertés ; il est aidé, néanmoins, dans son rôle par la jurisprudence protectrice de la Cour européenne des Droits de l'Homme très abondante. Quels sont les modes de garantie des libertés publiques ? S'agit-il de moyens efficaces ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Emeline C. professeur de soutien scolaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit de la famille Ecole, université : universite lyon3

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