Les modes de garantie des libertés publiques
Date de publication :
23/09/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La garantie des libertés publiques en droit interne
- Le contrôle de constitutionnalité
- L'indépendance et l'impartialité des juges
- Les procédures internationales de garanties des libertés publiques
- La jurisprudence protectrice de la CEDH
- Le rôle des différentes conventions internationales
Résumé :
En droit interne, il apparaît que, dans la plupart des systèmes, c'est au juge qu'est dévolu l'essentiel de la mission de protéger les libertés contre les atteintes susceptibles de les affecter. Le droit français ne rompt pas avec cette tradition. Le juge judiciaire est présenté comme le gardien par excellence des libertés ; il est aidé, néanmoins, dans son rôle par la jurisprudence protectrice de la Cour européenne des Droits de l'Homme très abondante. Quels sont les modes de garantie des libertés publiques ? S'agit-il de moyens efficaces ?
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