Les modes de résolution alternatif des litiges

Date de publication :

02/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

29 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les modes de résolution alternatif des litiges Sommaire

 
  1. Leurs raisons d'être
  2. Les principaux marc
    1. La transaction
    2. La conciliation
    3. La médiation
    4. L'arbitrage
  3. Typologie des marc
  4. Apports et enjeux des marc

Résumé :

Il existe un service public de justice rendu par l'Etat dont la fonction est de rétablir la paix dans les rapports sociaux. Cependant, le recours au service public de la justice n'est pas toujours obligatoire, il existe des modes alternatifs (non juridictionnels) de résolution des Conflits (MARC) dans lesquels on ne cherche pas à régler le litige par un acte juridictionnel: on ne fait pas intervenir une juridiction et on ne se propose pas de déduire une solution de la stricte application du droit existant. On cherche plus à éteindre le litige qu'à le trancher. Surnommés « justice douce » ou « ronde », ils sont apparus pour la 1ère fois aux Etats-Unis en 1969 sous le nom d'Alternative Dispute Resolution. Ils suscitent aujourd'hui un grand intérêt du fait de leur développement actuel, ce qui amène à s'interroger sur les causes de leur apparition, sur leurs principales caractéristiques et leur diversité, et enfin sur leurs enjeux.

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