Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales Sommaire

 
  1. Deux formes de Constitution qui traduisent deux visions différentes de la révision constitutionnelle
    1. La Constitution souple : révision constitutionnel à l'égal des lois ordinaires
    2. Rigidité de la Constitution : la révision comme procédure exceptionnelle
  2. La procédure de révision : des moyens différents pour les mêmes fins ?
    1. De l'initiative à l'approbation
    2. Malgré ces différences de procédure, il existe une volonté commune

Résumé :

La constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c'est-à-dire la suppression, l'adjonction ou la modification de certains éléments de la constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué. Il est ainsi possible de réviser la constitution et le principe de souveraineté est donc assuré. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, existe-t-il pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Brice M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Institu d'Etudes Politiques de Paris

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