Les modes de rupture autres que le licenciement

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

La démission
1. L'acte de démission
2. Le préavis de démission
3. Les conséquences de la démission
La prise d'acte
1. La définition
2. Les effets
3. Les griefs justifiant la prise d'acte
4. La prise d'acte par un salarié protégé
La résiliation judiciaire du contrat de travail
1. La définition
2. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur : une irrecevabilité sauf exception
3. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative du salarié : recevabilité et conséquences
4. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative d'un salarié protégé
La retraite
1. La mise à la retraite
2. Le départ volontaire à la retraite
3. Le départ négocié
Le concours des modes de rupture autres que le licenciement
1. S'agissant de la démission
2. S'agissant de la prise d'acte
3. S'agissant de la résiliation judiciaire
Un nouveau régime pour la rupture conventionnelle du contrat de travail
1. Les garanties procédurales
2. L'indemnisation post rupture
3. La sécurisation de l'accord

Résumé :

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages intérêts. (...) ».

Le droit du travail n'échappe pas à la règle. En effet, l'article L. 122-4 du Code du travail énonce que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes. (...) ».
Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Mais, le licenciement n'est pas le seul mode de rupture du contrat de travail. Il existe, en effet, des modes de rupture autres que le licenciement. Les étudier présente un double intérêt.

D'une part, d'un point de vue structurel, les modes de rupture autres que le licenciement sont susceptibles d'être utilisés pour éluder le droit du licenciement,.

D'autre part, d'un point de vue conjoncturel, un accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail vient d'être signé par quatre syndicats sur cinq. Il prévoit un nouveau régime juridique pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cet ANI devrait devenir une loi avant l'été.

Quel est le régime juridique des modes de rupture autres que le licenciement ?