Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement

Date de publication :

19/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement Sommaire

 
  1. La démission
    1. Définition
    2. Avantages de la démission
    3. Inconvénients de la démission
    4. Volonté sérieuse
    5. Volonté non équivoque de démissionner
    6. Le rôle du juge
  2. La rupture d'un commun accord
    1. La rupture conventionnelle
    2. Le cas particulier de la transaction
  3. Âge, retraite et rupture du contrat
    1. Le départ à la retraite (initiative du salarié)
    2. La mise à la retraite (initiative patronale)
  4. Résiliation judiciaire
    1. Résiliation judiciaire à la demande du salarié
    2. Impossibilité de la résiliation judiciaire à la demande de l'employeur
  5. Force majeure
  6. Particularité des autres types de contrat

Résumé :

Entre la démission et le licenciement, il existe de nombreux modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Ces modes s'appliquent souvent à d'autres types de contrats mais il faut noter que pour un contrat en alternance, à durée déterminée, ou de travail temporaire, il n'y a souvent pas de rupture mais une extinction du contrat lorsqu'il arrive à échéance.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marlène P.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po - IEP Paris

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