Les modes de scrutin en France

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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18 fois

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Sommaire :

Sommaire

La tradition républicaine du scrutin majoritaire
1. Les élections au scrutin majoritaire
2. Les effets positifs imputés au rétablissement du scrutin majoritaire
La démocratie proportionnelle
1. La représentation proportionnelle comme cause de la crise politique actuelle
2. La représentation proportionnelle comme remède à la crise politique

Résumé :

Il existe en france un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du XIXe siècle. De plus, contrairement à une idée reçue selon laquelle le scrutin dominant en france serait le scrutin uninominal, ce dernier apparaît en réalité aujourd'hui comme une quasi-exception, qui ne survit guère que pour les élections législatives et les cantonales. Les législations électorales contemporaines sont quant à elles résolument proportionnalistes : élections européennes, élections municipales (communes de plus de 3500 habitants), élections régionales, élections sénatoriales (dans les gros départements). Autrement dit, il y a une contradiction entre la « tradition républicaine » du scrutin majoritaire héritée de la IIIe République, conçue comme une garantie d'efficacité, et une « modernité démocratique » plus préoccupée de justice électorale et de représentation des partis.

On peut voir une première preuve de cette indétermination dans l'absence de constitutionnalisation du mode de scrutin. En france en effet la Constitution ne se prononce pas en faveur d'un mode de scrutin déterminé (sauf pour l'élection présidentielle). Elle renvoie au législateur le soin de déterminer le mode de scrutin applicable. Une des conséquences en est la relative instabilité des modes de scrutin dans le temps, que l'on n'hésite pas à corriger ou modifier, à la différence de pays comme l'Angleterre qui ont une tradition immuable en la matière.
On s'efforcera dans l'exposé qui suit de comprendre ce paradoxe des modes de scrutin, et les effets qu'il produit sur la vie politique française. La première partie sera consacrée à la présentation du scrutin majoritaire dans le cadre français, notamment pour les élections législatives. La seconde partie portera sur la pratique de la représentation proportionnelle en france.