Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernementale
1. La procédure du mode de scrutin majoritaire
2. Un système jugé peu équitable mais efficace politiquement
La « réponse » proportionnelle pour une représentation plus juste
1. La procédure du scrutin proportionnel et les scrutins mixtes
2. Un système considéré plus juste mais facteur d'instabilité politique

Résumé :

Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va pas de même pour l'élection en tant que technique qui fait l'objet de débats et de contestations car en effet, à la suite du vote, il faut définir le mode de scrutin. Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Ce que l'on entend par mode de scrutin, ce sont les mécanismes de traduction des votes en sièges. Or il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. S'ils font autant débat, c'est que ceux-ci ne sont pas neutres, le sujet présuppose bien qu'ils ont des effets politiques. Ils ont une influence sur la représentation des forces politiques, donc à la fois sur la configuration des partis et la structure des gouvernements. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le mode de scrutin n'est qu'un élément au sein du système politique et il convient de nuancer le clivage entre scrutins majoritaire et proportionnel. On peut alors s'interroger sur la nature de ces effets et voir si ceux-ci viennent à dénaturer l'élection.
Il s'agit donc d'étudier dans quelle mesure les modes de scrutin participent à l'organisation de l'activité politique.
Si le mode de scrutin majoritaire semble être un garant de la stabilité politique, le système proportionnel lui est souvent préféré au nom d'une meilleure équité.