Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «S'agissant du respect des obligations légales de l'employeur dans le cadre de l'entretien préalable. S'agissant des dommages et intérêts auxquels les salariés pourraient prétendre en application de ces...»
Cas pratique : clause garantissant l'emploi et clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La modification du lieu de travail de la salariée et la clause de garantie d'emploi. Tout d'abord, il faut voir si l'employeur a la possibilité de modifier le lieu de travail de son salarié. Ensuite, il faut voir si la salariée...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
cas pratique : l'indemnisation en cas de délocalisation
Extrait du sommaire : «Le maintien des contrats de travail. Dans notre cas, applique-t-on l'article L122-12 ?. L'employeur peut-il modifier les conditions de travail ?....»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas. . Rappel des faits. . La notion de modification du contrat de travail. . En l'espèce. . La notion de motif économique. . Le cas de Claude. . Rappel des faits. . Problème juridique. . Rappel du régime de la...»
La notion de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat de travail. La notion de subordination juridique. Les différentes catégories de salariés. L'employeur. Le transfert d'entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur et le problème de la...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de...»
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose...»
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