La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes quant aux critères...»
Les clauses de mobilité - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Une clause de mobilité, signée dans le règlement intérieur, est-elle opposable au salarié ?. Le salarié peut-il ou non refuser la mutation décidée à son encontre...»
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de mobilité. Une jurisprudence...»
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose pas. La...»
Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1. Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ?. L’employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d’Entreprise en le mutant dans un autre...»
La modification du contrat de travail : derniers développements
Extrait du sommaire : «Le socle contractuel fissure.. La capacité de résistance du salarié amoindrie.. La capacité de résistance du salarié anéantie .. Le pouvoir patronal contrarie.. Le pouvoir de direction de l'employeur contesté.. Le pouvoir de sanction de l'employeur...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - distinction entre modification et changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «L'appréciation objective opérée par la Cour en matière de secteur géographique. Une solution s'inscrivant dans une continuité jurisprudentielle concernant la distinction entre changement des conditions de travail et modification de celui-ci...»
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'entrepôt repris par Rameau Frères est-il une entité économique ou un démembrement des services centraux de l'entreprise ?. Le licenciement de Jacques pour incompétence professionnelle est-il...»
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 septembre 2008 - la mutation géographique du salarié
Extrait du sommaire : «La mutation géographique : modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?. Des critères objectifs de distinction dégagés par la jurisprudence. Une mutation qualifiée de modification...»
Suspension, modification et rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La suspension du contrat de travail. Définition. Causes. Origine de la suspension. Conséquences de la suspension pour le salarié. Attention !. Conséquence de la suspension pour l’employeur. La modification du...»
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