La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du Parlement. La puissance du Parlement plutôt que ...»

Extrait du sommaire : «La puissance du Parlement plutôt que la qualité de la loi . Une précision elliptique et symbolique des compétences du législateur ....»

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « des règlements des assemblées, aucune modification majeure opérée quant à L essentiel du dispositif de la loi organique dans ce domaine, notamment l ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»

La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « débat de fond, donc une véritable modification des rapports dernier ressort (sauf dans le domaine constitutionnel, où 1999 (selon lequel « la loi favorise l ...»

Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»

Les politiques de promotion des biocarburants: constats enjeux, défis

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   15/05/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « a hauteur de 5%. La seule condition est que le avant le 31 decembre 2005, une modification des valeurs europeenne en ce qui concerne le domaine des carburants ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Les biocarburants : définitions et techniques. Problématique de la consommation d'énergie dans le secteur des transports . Les coûts de production et prix des biocarburants. Les coûts de l'éthanol produit...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « des élus et par la modification spectaculaire du Dans le domaine diplomatique, il jouit en fait des librement, demander une nouvelle délibération de la loi. ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

La nouvelle stratégie turque (L'onde de choc du 1er mars 2003)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « le pays des critères de Copenhague, condition indispensable à déviances d'interprétation de la loi continue à du gouvernement en ce domaine restera donc ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture de la ´boîte étatique´ turque. Le niveau politique. Recep Tayyip Erdogan, acteur unique de la prise de décision gouvernementale. La Grande Assemblée nationale au service de l'AKP. L'armée. Le poids de...»

Grands évènements et métropolisation en Europe : l'exemple de l'Exposition Universelle de Séville

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Mémoire   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « directes et enfin celui de la modification des structures ce schéma initial, ce qui rend incertaine une définition C'est la condition d'une distanciation socio ...»

Extrait du sommaire : «Modernité ou postmodernité : essai d'actualisation du rapport entre métropolisation et grands évènements. Un nouveau contexte ?. Analyse actuelle des grands évènements : entre orgueils et préjugés . Quel...»