La modification de la relation débiteur créancier - La subrogation Commentaire : Com. 3 avril 1990

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La modification de la relation débiteur créancier - La subrogation Commentaire : Com. 3 avril 1990. L'opposabilité de l'exception ...»

Extrait du sommaire : «L'opposabilité de l'exception de compensation : un corollaire à l'effet translatif de la subrogation toutefois conditionné. L'opposabilité des exceptions par le débiteur au créancier subrogé ou la contrepartie...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « conditions pour agir et, notamment, une relation de causalite formes differentes, l'une octroyee par le creancier et l'autre accordee par le debiteur, rien de ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « personnages qui sont à la fois débiteur et créancier l du bénéficiaire : Le bénéficiaire est créancier d'une information est à mettre en relation avec l ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « à cette qualification légale afin de renforcer la position du créancier. Cette cause se trouve dans la relation liant le garant au débiteur, et consiste ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « l'objet d'une récente modification : Décision à dans le respect de la relation de confiance procédures internes comprenant un commentaire des dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»