La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
Les clauses de variabilité du contrat de travail: commentaire des arrêts "Société Gan Vie c/ Rouillot" en date du 27 février 2001 et "¨Paris c/ société Casino France" en date du 28 février 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassat
Extrait du sommaire : «La portée de la prohibition des clauses de variabilité dans le contrat de travail. L'affirmation d'un principe général . La remise en cause du caractère absolu du principe. Le fondement de la prohibition des clauses de...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 juillet 2007 - la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le changement des conditions de travail : une notion ambiguë. Le refus de changement des conditions de travail : un critère insuffisant à la caractérisation de la faute grave. Le refus de changement des conditions de travail :...»
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'accord indispensable du salarié : la modification du contrat. Les 4 piliers formant le socle du contrat de travail. L'acceptation indispensable du salarié. La modification des conditions de travail : la décision unilatérale de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Une rupture du contrat strictement encadré. Une interdiction de rupture unilatérale sans justification. L'assimilation de la prise d'acte a une démission. Une démission relevée injustifiée. Le rejet d'une faute grave de...»
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»
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