Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique

Date de publication :

12/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique Sommaire

 
  1. L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail
  2. La capacité de la traductrice à refuser la modification
  3. Les enjeux d'un éventuel refus

Résumé :

Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d'une maison d'édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l'offre proposée car elle ne souhaite pas quitter Toulouse de peur d'être déstabilisée par un nouveau changement dans sa vie personnelle. Quelques jours plus tard, elle reçoit une lettre de la gérante lui informant de sa prise de poste à Bordeaux dès le 15 novembre 2006.
La salariée souhaite toujours refuser la modification de son lieu de travail, d'autant plus qu'aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail et que son lieu de travail est inscrit dans son contrat.

Il conviendra de voir s'il s'agit en l'espèce d'une modification au sens strict ou d'un changement des conditions de travail pour apprécier l'exigence ou non d'un accord de la salariée. Il s'agira de vérifier ensuite la capacité de la traductrice de refuser la modification de l'espèce. Enfin, nous étudierons quels sont les enjeux d'un éventuel refus.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  23/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Cas pratique : clause garantissant l'emploi et clause de non-concurrence

Exposé  |  30/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail

Exposé  |  05/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cas pratique : l'indemnisation en cas de délocalisation

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Christelle G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II - Panthéon-Assas

Du même auteur :

La validité des clauses de non-concurrence

Exposé  |  13/10/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

De la tutelle administrative au contrôle de légalité

Exposé  |  13/10/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure civile et pénale

Mémoire  |  13/10/2009  |  fr  |  .pdf  |  62 pages