Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Date de publication :
12/08/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail
- La capacité de la traductrice à refuser la modification
- Les enjeux d'un éventuel refus
Résumé :
La salariée souhaite toujours refuser la modification de son lieu de travail, d'autant plus qu'aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail et que son lieu de travail est inscrit dans son contrat.
Il conviendra de voir s'il s'agit en l'espèce d'une modification au sens strict ou d'un changement des conditions de travail pour apprécier l'exigence ou non d'un accord de la salariée. Il s'agira de vérifier ensuite la capacité de la traductrice de refuser la modification de l'espèce. Enfin, nous étudierons quels sont les enjeux d'un éventuel refus.
Voir docs similaires : Droit du travail
Exposé | 23/05/2009 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 30/04/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 05/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Cours | 17/05/2005 | fr | .pdf | 10 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail
Guide pratique | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 2 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail
Exposé | 25/01/2008 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire de texte | 04/05/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire de texte | 11/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 09/05/2009 | fr | .doc | 3 pages
