La modification du contrat de travail

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La modification du contrat de travail Sommaire

 
  1. La modification du contrat de travail
    1. Le régime
    2. Le socle contractuel
  2. Le changement des conditions de travail
    1. Le régime
    2. Les effets de certaines clauses contractuelles

Résumé :

Avec l'évolution considérable qu'a connue le monde du travail ces vingt-cinq dernières années et notamment la mondialisation et cette nécessité pour les entreprises d'être toujours plus compétitives est apparu ce désir intense de flexibilité et cette diminution importante du nombre de salariés travaillant dans la même entreprise tout au long de leur vie. L'instabilité de l'emploi qui en découle incite à se pencher sur la question du changement des conditions d'emploi et de travail du salarié toujours plus présente en droit du travail (changement d'horaire ou de durée du travail, de lieu d'exécution de la prestation, des tâches à accomplir ou de la rémunération). C'est dans cette optique que nous étudierons les modifications du contrat de travail, qui est un contrat synallagmatique reposant sur un lien de subordination. L'employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail ? En droit commun des contrats, l'article 1134 du Code civil prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». On pourrait donc penser que l'employeur ne pourrait, a priori, modifier le contrat unilatéralement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Management organisation Ecole, université : ESSEC / BU

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