La modification unilatérale du contrat de travail

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La modification unilatérale du contrat de travail Sommaire

 
  1. L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel
    1. L'exigence de sécurité juridique
    2. La stabilité du socle contractuel
  2. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles
    1. Les incertitudes quant aux critères de modification
    2. Les incertitudes quant au régime de modification

Résumé :

Deux grands principes gouvernent la relation de travail existant entre le salarié et son employeur : un principe d'immutabilité du contrat et le principe du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, le principe d'immutabilité ne peut s'appliquer sans nuance et ce, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que le contrat place le salarié en situation de subordination, il doit obéir à son employeur. D'autre part, comme l'employeur dirige et gère son entreprise, il a le pouvoir de prendre des décisions et le salarié doit s'y soumettre. La difficulté est de concilier ces deux principes. Ainsi, entre flexibilité et rigidité, la jurisprudence a-t-elle su trouver un compromis ? La nouvelle distinction apparu en droit du travail permet-elle aux salariés de mieux défendre les droits qu'ils tiennent de leur contrat et aux employeurs d'user des pouvoirs qui leurs sont reconnus ?
L'approche objective de la modification du contrat de travail fait apparaître un renouveau contractuel (I), néanmoins, des dérives contractuelles sont perceptibles au travers du glissement de l'objectif vers le subjectif (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maité S. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit Douai Alexis de Tocqueville

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