La modulation des effets dans le temps des décisions du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'effet rétroactif des décisions d'annulation, une règle aux conséquences parfois fâcheuses. La rétroactivité contre le principe de légalité, les contournements traditionnels de la rétroactivité...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 : le recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «La modulation dans le temps des effets de l'annulation contentieuse : une innovation. La prise en compte par le juge administratif des conséquences de ses décisions. Une extension de l'office du juge de l'excès de pouvoir soumise...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
Les effets dans le temps de l'annulation d'un acte réglementaire : CE ass, 11 mai 2004, Association AC et autres
Extrait du sommaire : «Une évolution du principe de rétroactivité de l'annulation d'un acte réglementaire. Un principe traditionnel : l'effet rétroactif de l'annulation. Une évolution jurisprudentielle : des conséquences excessives. Une...»
Conseil d'Etat, 25 juin 2007 - l'obligation de prendre des mesures transitoires à un arrêté (en l'espèce de modification d'un concours)
Extrait du sommaire : «L'obligation de prendre des mesures transitoires. Atteinte au principe de mutabilité. Les conditions de recours aux mesures transitoires. Modulation des effets dans le temps d'une jurisprudence. La nécessité d'une prise en compte...»
Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)
Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»
L'évolution contemporaine des pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'extension du domaine du recours de plein contentieux. Les extensions . Le bémol : l'extension parallèle du domaine du REP . La transformation des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir. Les pouvoirs relatifs à l'exécution...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - le recours du concurrent évincé d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «Un recours de plein contentieux ouvert au concurrent évincé. La dérogation à un principe traditionnel. Une dérogation bien encadrée. Une modulation limitée du revirement de jurisprudence. La consécration d'un...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif. Une...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
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