La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge
Extrait du sommaire : «La détermination du caractère répressif des sanctions fiscales. Le caractère pénal des sanctions fiscales. L'application de l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme aux...»
La modulation des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Etat de la jurisprudence sur le pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. La reconnaissance, par la Cour de cassation, du pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. Le refus, par le Conseil d'Etat et la CEDH, du pouvoir du juge de...»
Modulation et cumul des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir judiciaire de modulation des sanctions fiscales encore controversées . Un pouvoir inutile?. Un désaccord entre Cours suprêmes sur les pouvoirs de modulation du juge. La question des indemnités de retard vis-à-vis...»
Le juge face aux sanctions fiscales : l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière d'intérêts de retard
Extrait du sommaire : «La nature des intérêts de retard au regard de l'article 6§1 de la CESDH. L'application de l'article 6§1 de la CESDH aux sanctions fiscales. Les intérêts de retard : la réparation d'un préjudice subi par...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales
Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse ....»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'abus de droit. Abus de droit par simulation juridique. Abus de droit par fraude à la loi . Mise en 'uvre de la procédure et sanctions de l'abus de droit . Le déroulement de la procédure. L'application des...»
L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»
L'acte anormal de gestion
Extrait du sommaire : «La notion d'acte anormal de gestion. Le domaine d'application. L'intérêt social : boussole et contrepoids pour les dirigeants. Illicéité et anormalité. Les différents types d'actes anormaux de gestion. La classification...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
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