La modulation du temps de travail

Date de publication :

11/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

11 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La modulation du temps de travail Sommaire

 
  1. Définition et évolutions juridiques de la modulation
  2. Mise en place de la modulation du temps de travail
  3. Organisation de la modulation du temps de travail
  4. Fonctionnement de la modulation
    1. Régime des heures supplémentaires
    2. Lissage de la rémunération
    3. Contrôle de la durée du travail

Résumé :

La modulation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail sur l'année. Il s'agit d'un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année mais à condition que la durée annuelle du travail n'excède pas 1607 heures.

La modulation permet de ne pas considérer les heures effectuées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires dès lors qu'à la fin de l'année de référence (année civile ou autre période de 12 mois), la durée du travail n'excède pas 1607 heures (ou plafond fixé par l'accord collectif). L'idée est de compenser les semaines où la durée hebdomadaire est élevée par des semaines où la durée du travail est faible. La modulation permet ainsi de limiter le recours aux heures supplémentaires pendant la période haute de travail et au chômage partiel pendant la période basse.

Plusieurs lois sont intervenues pour fixer le régime juridique de la modulation du temps de travail.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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