La mondialisation favorise-t-elle la protection du consommateur ?

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La mondialisation favorise-t-elle la protection du consommateur ? Sommaire

 
  1. Le niveau de protection du consommateur dans une économie ouverte
    1. Le rôle des organes de régulation dans la protection des consommateurs
    2. Les conséquences de l'activité des organes de régulation sur la protection des consommateurs
  2. Les conséquences de la mondialisation sur la protection du consommateur
    1. Incidences de la déréglementation et de l'intensification de la concurrence sur les consommateurs
    2. Incidences sur les consommateurs de la privatisation d'entreprises de services publics

Résumé :

L'ouverture des différents pays de la planète au commerce international et aux investissements est, aujourd'hui, d'une ampleur sans égale dans l'histoire.
Au sein des pays de l'OCDE, la réduction des contrôles classiques aux frontières (droits de douane, quotas, limitation des flux de capitaux) a été particulièrement importante. C'est pourquoi l'attention des responsables politiques, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises, et du public s'est, maintenant, tournée vers une série de régulations internes à chaque pays qui, d'une manière ou d'une autre, affectent les flux internationaux de biens, de services et de capital.
La lutte qui a eu lieu à Seattle en décembre 1999, a contribué à faire échouer le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales internationales par les Etats membres de l'OMC (le Millenium Round ou encore le « Cycle du Millénaire »), a démontré encore une fois le caractère hautement sensible de toute extension de la libéralisation commerciale dans des domaines jusque là de la stricte compétence nationale. L'apparition de telles controverses s'explique, en premier lieu, par l'effet des ajustements issus de la libéralisation commerciale sur des valeurs sociétales fondamentales.
Ces ajustements peuvent, par ailleurs, avoir des répercussions directes sur les activités et les profits des entreprises. Ce travail nous permettra de nous centrer sur un aspect bien précis de cette controverse : la protection des consommateurs contre les risques environnementaux et de santé.
Certains auteurs mettent souvent en avant le fait que la « mondialisation» en général et la libéralisation commerciale en particulier exercent une pression à la baisse sur le niveau de la protection du consommateur .
En fin de compte, cette orientation entraînerait un « nivellement par le bas » des critères de protection. Pour les défenseurs du libre-échange, celui-ci, bien loin de saper la protection du consommateur, la renforce. Un deuxième domaine controversé concerne les effets de la protection du consommateur sur le système commercial international. Une incertitude substantielle concernant de nombreux risques environnementaux et de santé contribue à la diversité des réponses nationales pour réguler ces risques. En même temps, elle empêche des jugements définitifs sur la légitimité des différences de régulation entre les pays, lorsque les controverses commerciales se font jour au niveau international. Certains analystes soulignent que la diversité des mesures de régulations nationales constitue une menace sérieuse pour les institutions du commerce international . Pour d'autres, la diversité régulatrice est certainement plus facile à gérer que ne le suppose le sens commun.
La libéralisation du commerce peut-elle avoir un impact sur la protection du consommateur ? Et si tel est le cas comment opérer un équilibre entre la protection du consommateur et l'internationalisation des échanges ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Avancé Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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