Monopole et mandat de l'huissier de justice
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice du monopole de l'huissier de justice dans le cadre du mandat . Définition des termes . L'exercice du monopole grâce au mandat. Les limites à l'exercice du monopole de l'huissier de justice dans le cadre du...»
L'huissier de justice et l'exécution de son mandat dans le cadre de ses activités monopolistiques
Extrait du sommaire : «L'exécution du mandat par l'huissier dans les cadres de ses activités monopolistiques : une compétence liée. Obligation pour l'huissier de prêter son ministère. Une exécution stricto sensu du mandat. La...»
Les règles communes aux différentes saisies
Extrait du sommaire : «Les règles de forme . La classification des saisies et leurs conséquences . Les titres permettant une saisie . Les autorités . Les parties de la saisie . Qui peut saisir ?. Qui peut être saisi ? . Les créances permettant la...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
L'utilité des avoués près des Cours d'appel peut-elle être contestée ?
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de l'utilité réelle des avoués . L'avoué à l'origine d'un allongement des délais procéduraux et d'un coût onéreux pour le justiciable . De nombreuses critiques non fondées...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses
Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»
Le contenu de la protection du droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Le droit moral. Les caractères du droit moral. Les prérogatives du droit moral. Les droits patrimoniaux. Les droits à rémunération. Le monopole d'exploitation....»
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