La montée en puissance du juge

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants
1. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable
2. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre
La crainte souvent injustifiée du gouvernement des juges
1. Une puissance du juge mesurée
2. Une puissance nécessaire

Résumé :

"Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L'Esprit des Lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système, dit de Civil Law, sous-entend que le juge ne fait qu'appliquer mécaniquement ce que la loi proclame : c'est l'instrument neutre de la réalisation du droit. Il n'a aucun pouvoir de création du droit, dans la mesure où ce pouvoir est entièrement dévolu au corps législatif, qui fonde sa légitimité dans l'expression de la volonté générale qu'il est sensé incarner. L'article 5 du Code Civil interdit ainsi au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les cas particuliers qui lui sont soumis. Néanmoins cette vision du juge comme agent neutre de l'application de la loi peut être facilement mise à mal. En effet, il semble qu'aujourd'hui le juge occupe une place bien plus importante que la théorie veut bien lui accorder. Le politique s'adresse de plus en plus souvent au juge pour résoudre des questions majeures, le citoyen a de plus en plus tendance à solliciter le juge en cas de conflit, et les décisions des juges (la jurisprudence) font de plus en plus autorité. Ce phénomène s'observe en France, mais aussi en Italie, en Espagne, ou encore aux Etats-Unis.