Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ? La "morale" est ce qu'il convient de respecter afin d'atteindre un bien ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations directes du fonctionnaire. L'obligation de loyauté. L'obligation de neutralité. Les obligations indirectes du fonctionnaire. L'obligation de réserve. L'obligation de discrétion professionnelle et son devoir de...»

La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de cumuler l emploi qu il occupe dans la fonction publique avec un l État pourrait-il se détacher de ses fonctions et de toute morale professionnelle ? ...»

Extrait du sommaire : «L'assertion des règles liant le fonctionnaire à l'Administration. Une situation assez précaire . L'agent contractuel. Un agent au service de l'État. L'obligation de servir l'État. Les risques encourus par l'agent....»

Secret et discrétion dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « l'administration, en tant que personne morale détentrice d et celle de discrétion professionnelle, afin d a finalement été intégré à la fonction publique. ...»

Extrait du sommaire : «Secret et discrétion : la protection floue de l'administré et de l'administration à la charge du fonctionnaire. La portée de ces obligations et le compromis avec les droits des différents protagonistes. Des obligations,...»

« La fonction publique » de Luc Rouban

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Une contrainte morale, exigeant une vie « teintée exemple, où l'acculturation professionnelle des parents l'analyse des composantes de la fonction publique. ...»

Extrait du sommaire : «La construction historique de la fonction publique. Un univers de travail particulier. Une sociologie spécifique. Les politiques de la fonction publique. Les enjeux de la réforme. Analyse de l''uvre à partir des concepts de Max ...»

La précarité dans la fonction publique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « titulaire employé par une personne morale de droit au sein de la fonction publique des personnes jouissant d'une expérience professionnelle avérée ...»

Extrait du sommaire : «Présentation quantitative et qualitative des agents non titulaires dans la fonction publique . L'importance du recours aux agents non titulaires varie selon les fonctions publiques et les secteurs. Le statut dérogatoire des agents non...»

L'histoire de la grève en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'Etat percevaient « l'esprit de service public comme morale professionnelle »^, c'est disposition, pas même le statut de la fonction publique, ne prévoit d ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice de la grève reste un acte social très ancien, souvent réprimé. Le sujet est si sensible qu'aucune réponse législative n'a jamais été apportée à une question pourtant fondamentale :...»

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de son integrite physique et morale dans l travail ainsi qu'à la medecine professionnelle et preventive dans la fonction publique territoriale LOI ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»

Le financement des syndicats

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « representatives dotees de la personnalite morale qui font equivalents temps plein pour la fonction publique d'Etat societes, la TVA et la taxe professionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Ressources propres : les cotisations, rémunération pour la gestion paritaire et autres ressources propres. Les entreprises . La prise en charge par les entreprises du congé de formation économique, sociale et syndicale : le 0,08...»

Activités professionnelles et secret

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « à des fins de morale professionnelle, alors qu la notoriété ou la fonction du patient n pension militaire, accident du travail, maladie professionnelle,) ...»

Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»

Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la fonction publique doit exercer son activite professionnelle dans des conditions respectueuses de sa sante. Le respect de l'integrite physique et morale doit ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités . Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail . L'importance et le rôle de l'expertise médicale . L'obligation d'assistance...»