La morale et le droit

Date de publication :

16/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La morale et le droit Sommaire

 
  1. Le droit vient servir la morale en lui donnant une puissance légale tout en étant imprégné de règles morales et de principes abstraits
    1. Proximité de forme entre la morale et le droit qui ajoute une dimension de sanction supérieure à la morale
    2. Proximité de contenu de la morale et du droit avec l'intégration de la morale coutumière et de principes abstraits et généraux dans le droit
  2. Il peut y avoir une distorsion entre les normes juridiques et la règle morale de l'individu
    1. La contradiction entre la règle morale de l'individu et la règle de droit peut aboutir à un conflit toléré ou réprimé par la loi
    2. L'obligation naturelle irrévocable apporte une solution tout en étant légale entre la sanction de la norme juridique et la règle morale, elle peut ainsi corriger les manques en matière morale du droit

Résumé :

La morale et le droit sont deux concepts étroitement liés puisqu'ils s'influencent mutuellement. On pourrait définir le droit comme l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d'être imposées par une contrainte. La morale serait des principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien, ensemble de règles, d'obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l'acceptation commune, c'est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale, mais aussi de morale de l'individu. Pour comprendre les liens qui existent entre le droit et la morale en France, il est utile de revenir brièvement sur l'histoire de leur lien, mais surtout de l'inscription de la morale dans le droit. Avec les idées des Lumières et la Révolution, la morale prend progressivement de la distance par rapport à la religion en même temps que le droit se détache de la loi divine monarchique. Le XIXe siècle est marqué par l'épisode de retour à un ordre moral avec Mac Mahon, qui réintègre des concepts de bonne moralité dans le droit. A côté de cet épisode, ce siècle est marqué par l'autosuffisance du droit par rapport à la morale. La morale permet de lier les relations juridiques mais il existe une méfiance par rapport à un rapprochement des deux concepts. En 1926, Georges Rippert, met en cause la séparation entre la morale et le droit, cet évènement est concomitant avec un desserrement de la légalité par la jurisprudence : le juge apparaissait comme le défenseur d'un autre système normatif. En 1983, un autre pas est franchi avec la création d'un comité national d'Ethique limité aux sciences de la vie et de la santé. On aurait tendance d'ailleurs à remplacer le terme morale par éthique pour éviter la critique de moralisme.
Ainsi devant ce rapprochement progressif des deux concepts, il est utile de s'interroger sur la proximité des notions, c'est-à-dire sur les liens, l'interpénétration mais aussi la contradiction entre le droit et la morale.
Tout d'abord le droit vient servir la morale en lui donnant une puissance légale tout en étant imprégné de règles morales et de principes abstraits. Mais il peut exister une distorsion entre les normes juridiques et les règles morales de l'individu.

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A propos de l'auteur :

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