Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ?

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ? Sommaire

 
  1. Les obligations directes du fonctionnaire
    1. L'obligation de loyauté
    2. L'obligation de neutralité
  2. Les obligations indirectes du fonctionnaire
    1. L'obligation de réserve
    2. L'obligation de discrétion professionnelle et son devoir de signalement

Résumé :

La "morale" est ce qu'il convient de respecter afin d'atteindre un bien idéal, individuel ou collectif. On entend ainsi par "morale" l'ensemble des moeurs, coutumes, tradition et vie d'une société donnée qu'il convient de respecter. La "morale professionnelle" est donc, si l'on peut la résumer, la conscience de ce qui est bien ou non dans une entreprise donnée.
La fonction publique, de par sa nature (entreprise travaillant au service de l'État), peut parfois prétendre à devoir protéger une certaine morale professionnelle. Des obligations bien précises sont alors imputées aux fonctionnaires et contractuels assimilés, afin de garantir un certain équilibre au sein de l'Administration, mais également une certaine morale, au sein d'une entreprise qui est, rappelons-le "le reflet de l'État."
Quatre obligations majeures sont à développer ici parmi lesquelles il est possible de distinguer deux catégories. Nous nous pencherons donc sur deux types d'obligations, que l'on pourrait appeler dans le cadre de notre étude les "obligations directes" (I), pour développer par la suite deux autres types d'obligations, "les obligations indirectes"(II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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