La morale tient-elle une place dans la décision du juge ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

15/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La morale tient une place réelle, mais subsidiaire, par rapport à la loi dans la décision du juge
1. La morale tient une place dans la décision du juge par l'effet de la permission de la loi
2. La morale tient une place dans la décision du juge par la voie de l'interprétation du droit
La place fluctuante de la morale dans la décision du juge
1. La place apparemment déclinante de la moralité dans la décision du juge
2. L'ascension de la morale dans la décision du juge par le biais de la transformation de celle-ci en éthique

Résumé :

La Révolution française a voulu protéger les justiciables de l'équité des Parlements, source d'arbitraire et d'inégalités. La décision du juge, destinée à trancher un litige et revêtue de la force exécutoire, doit être issue d'un syllogisme dont la majeure est le droit positif. La morale, système de valeurs sanctionné par le corps social, au contenu éminemment subjectif, en est écartée.

Or droit comme morale ont en commun d'élaborer des règles dont le but est de préserver l'ordre social et de permettre la coexistence paisible d'individus. La décision du juge est-elle vraiment imperméable à la morale ?

La place de la morale dans la décision du juge est étudiée ici au travers de l'exemple du juge civil à l'égard de litiges portant sur le droit des contrats. Cela permet d'adopter une perspective évolutionniste, la question ayant été traitée par Georges Ripert en 1926.

La morale tient une place certaine mais néanmoins subsidiaire dans la décision du juge (I). Cette place qui a paru décliner connaît aujourd'hui un nouvel essor, sous le manteau de l'éthique (II).