La moralité, nouveau fondement de la police administrative?

Date de publication :

15/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La moralité, nouveau fondement de la police administrative? Sommaire

 
  1. La moralité, une dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public
    1. Le concept de prévention de l'ordre public
    2. La moralité ou l'hypothèse du quatrième pilier de l'ordre public
  2. La moralité, un fondement intégré mais non réellement autonome
    1. Les tempéraments au principe de la moralité publique
    2. Les difficultés d'ordre légal auxquelles se heurte la police administrative

Résumé :

L'objet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de l'ordre public.
Cependant, la jurisprudence du Conseil d'Etat tend à ajouter des nouvelles finalités de l'ordre public à la conception classique préexistante.
Ces finalités liées à des préoccupations d'ordre économique et social comme la notion de bon ordre public ou de la protection contre soi-même témoignent de la mise en application du principe de la mutabilité du service public.
Une troisième finalité est elle aussi apparue nécessaire et par son caractère immatériel et subjectif encore plus décrié que les deux précédentes, il s'agit du principe de la moralité.
En effet, la moralité, en tant qu'ensemble de règles, d'obligations, de valeurs et de principes de jugement et de conduite, qui s'impose à la conscience individuelle et collective fait non seulement l'objet d'un contentieux abondant mais encore est sujette à variations suivant l'évolution de la société.
Cependant, la jurisprudence qui régit ce principe de moralité dans le droit administratif est assez fluctuante si bien qu'il apparaît difficile de déterminer une véritable ligne de conduite, un canevas donnant les modalités exactes de sanction en cas de trouble à la moralité publique.
C'est pourtant dans cette situation que doivent évoluer les agents chargés de préserver l'ordre public, le Président de la République et le Premier Ministre au niveau national et le préfet et le maire respectivement au niveau départemental et communal en se prévalant d'un principe qui, faute de définition jurisprudentielle précise, risque d'interférer avec d'autres mesures légales.
Dès lors il convient de nous demander dans quelle mesure le principe de la moralité peut-il être envisagé comme un moyen de préservation de l'ordre public faisant de lui un nouveau fondement de la police administrative ?
Nous nous attacherons tout d'abord à traiter la moralité en tant que dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public (I).
Puis nous étudierons dans un second temps la moralité en tant que fondement intégré mais non réellement autonome (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas K. Clerc stagiaire dans une étude d'huissier de justice
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Haute Alsace