Le motif du licenciement
Extrait du sommaire : «Motif du licenciement. Légitimité du motif. Motif personnel. Motif économique....»
La cause réelle et sérieuse du motif économique de licenciement
Extrait du sommaire : «Définition. Qu'est ce qu'un licenciement « pour motif économique » ?. La cause réelle et sérieuse. Circonstances de nature à justifier le licenciement et obligations de l'employeur. Circonstances économiques...»
Le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «La procédure. La convocation à un entretien préalable (art L 122-14 et s). L'entretien. La notification du licenciement . Les sanctions du non-respect de la procédure. Le délai congé ou préavis. La...»
Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Conditions de fond : la cause réelle et sérieuse du licenciement. Conditions de forme : la procédure. Cas du licenciement pour faute. 2 types de licenciement pour motif...»
Lettre de licenciement pour motif économique
Extrait du sommaire : «Durée du préavis. Vos droits pendant la période de péavis. Bénéfices pendant l'année qui suivra la fin du préavis....»
Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée
Extrait du sommaire : «Feu la jurisprudence Framatome et Majorette. Redéfinition de la notion de modification du contrat de travail. Les modifications apportées au régime du licenciement pour motif économique. Revirement ? Quel revirement ? 10 ans...»
Les motifs du licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient un tel licenciement . Motif réel et sérieux. Illustrations : les principaux motifs de licenciement. Autres motifs. Restrictions au pouvoir de licencier . Nullité du licenciement. Interdiction de porter...»
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Extrait du sommaire : «Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité. L'appréciation in concreto des difficultés...»
Le licenciment pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques . La cause réelle et sérieuse . Les motifs et contrôles du juge . Le licenciement avec ou sans faute . Le cadre juridique du licenciement sans faute ou pour motif personnel . Le cadre juridique du...»
Le licenciement pour raisons économiques
Extrait du sommaire : «Le cadre de réalisation du licenciement économique . Le licenciement économique individuel . La procédure . Le rôle de l'autorité administrative . La priorité de réembauchage ....»
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