Les motifs du licenciement pour motif personnel

Date de publication :

27/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les motifs du licenciement pour motif personnel Sommaire

 
  1. Les motifs qui justifient un tel licenciement
    1. Motif réel et sérieux
    2. Illustrations : les principaux motifs de licenciement
    3. Autres motifs
  2. Restrictions au pouvoir de licencier
    1. Nullité du licenciement
    2. Interdiction de porter atteinte aux droits du salarié
    3. Interdiction de licencier de manière brutale et vexatoire

Résumé :

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Il faut savoir qu'il existe plusieurs motifs de licenciement par exemple le motif économique, inaptitude, pour faute grave ou lourde... Ainsi en fonction du type de licenciement, la procédure n'est pas la même.
Dans cette étude, nous étudierons les motifs de licenciement pour cause personnelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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