Les motifs de recours au Contrat à Durée Limitée

Date de publication :

25/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les motifs de recours au Contrat à Durée Limitée Sommaire

 
  1. Les motifs du recours aux contrats à durée déterminée
    1. Remplacement
    2. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
    3. Départ définitif d'in salarié avant la suppression de son poste
    4. Attente de l'entrée en service du nouveau titulaire du poste
  2. Les limites et interdictions à la conclusion d'un contrat à durée déterminée
    1. Après un licenciement collectif
    2. Remplacer un salarié dont le contrat est suspendu par suite d'un conflit collectif du travail

Résumé :

Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date d'achèvement est fixée au moment de la conclusion.
Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement d'un salarié ou dans le cadre d'une activité saisonnière ; mais ils sont aujourd'hui très utilisés comme un moyen de flexibilisation de l'emploi. Devant la multiplication de ces contrats et les abus constatés dans les années 1970, ils ont été fortement règlementés dès 1982.

Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi.
Quels sont alors les motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée ?

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A propos de l'auteur :

pencil image GHIBAUDO C. ETUDIANTE ET SALARIEE
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : iut nice

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