La motion de censure
Extrait du sommaire : «La motion de censure, l'article 49-2 et 49-3. La motion de censure spontanée : ( article 49-2). La motion de censure provoquée : ( article 49-3). Un instrument imparfait mais qui conserve une utilité considérable. Un instrument...»
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
La motion de censure du 5 octobre 1962 comme opposition au « coup d'Etat » gaulliste
Extrait du sommaire : «L'opposition à la violation de la constitution . Une procédure de proposition de référendum inconstitutionnelle . Le peuple est le détenteur de la souveraineté. L'opposition au césarisme . Un régime de pouvoir...»
La responsabilité politique
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la responsabilité politique. Responsable mais pas coupable ? La responsabilité politique sous la Vème. La subversion de la responsabilité politique....»
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»
Le déclin de la responsabilité politique en Europe
Extrait du sommaire : «Les limites de la responsabilité politique comme `norme d'habilitation´. L'inefficacité des procédures formelles. La rigidité des procédures rationalisées. La prépondérance de la responsabilité...»
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les moyens de soutient au gouvernement . . L'Assemblée nationale et la question de confiance (art 49.1). . Le Sénat et l'approbation de la déclaration de politique générale (art 49.4). . Les moyens d'opposition au...»
La dissolution est-elle une sanction contre la censure parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Origines et mécanismes de la dissolution. La dissolution : une technique propre aux régimes parlementaires. Une technique juridiquement encadrée. L'utilisation des moyens d'action sur le législatif par l'exécutif, et...»
Discours de François Bayrou du 16 mai 2006 - censure contre le gouvernement de Villepin
Extrait du sommaire : «La crise de la politique française, une crise morale. Des autorités compétentes mais qui ne font rien. La mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Le choix de la censure. L'absolutisme, incompatible avec la...»
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