La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de...»
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du domaine de la loi, une nécessaire collaboration entre Parlement et gouvernement. Une nouvelle conception de la loi limitant le domaine de la loi. Le gouvernement et le Parlement, une nécessaire collaboration dans le...»
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Des mécanismes politiques commandent a l'élaboration de la loi. La loi, objet de confrontations au parlement. La loi : un compromis, une transaction, un dialogue. La loi, dans sa conception nationale, est concurrencée. La loi...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
Le travail législatif est-il maitrisé par le parlement ? Comparaison des systèmes français et anglais
Extrait du sommaire : «Le Parlement maîtrise le travail législatif qui est sa fonction première. La délibération. Voter la loi. Cependant, cette maîtrise n'est pas totale, le parlement n'est pas le seul à oeuvrer dans le domaine du...»
Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l'action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l'action gouvernementale. Les limites du...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
La constitution de 1958 est-elle enfin celle qui permet d'assurer stabilité institutionnelle et équilibre des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «Une rationalisation parlementaire aboutie. La résurrection de l'exécutif. Une monarchie dualiste. Ou une dyarchie moniste ?....»
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