La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»
La responsabilité des gouvernants
Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre . L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement...»
L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»
La Ve République a-t-elle mis fin au « régime des partis » ?
Extrait du sommaire : «Structurellement, des institutions fondées en réaction au « régime des partis » . La IVe République, caractérisation du « régime des partis » . La Constitution de la Ve République...»
Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique, le général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964)
Extrait du sommaire : «La Constitution selon de Gaulle. La Constitution : un esprit. Des institutions mais aussi une pratique. Le président de la République et ses rapports aux autres institutions dans la pensée gaullienne. Le Président et ses rapports...»
Le contrôle politique du gouvernement par le parlement
Extrait du sommaire : «La diversification et l'utilisation croissante des commissions d'enquête et des questions parlementaires permettent un contrôle de l'action gouvernementale plus régulier et plus efficace. Les commissions d'enquête, en remplissant...»
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les moyens de soutient au gouvernement . . L'Assemblée nationale et la question de confiance (art 49.1). . Le Sénat et l'approbation de la déclaration de politique générale (art 49.4). . Les moyens d'opposition au...»
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé . Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a...»
Les garanties d’oboulo.com :
