L'organisation des principaux pouvoirs publics français
Extrait du sommaire : «Le président de la République française. Les pouvoirs du président de la République. Le gouvernement. L'Assemblée nationale. Le Sénat. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Le Conseil Constitutionnel. Le Conseil économique...»
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement
Extrait du sommaire : «La mise en jeu est possible. Le gouvernement peut mettre en jeu sa responsabilité. La chambre peut avoir l’initiative, c’est pourquoi on est dans un régime parlementaire. Mais cette mise en jeu est limitée. Des...»
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Extrait du sommaire : «Régime parlementaire et régime présidentiel : le rôle du parlement influencé par sa typologie. Le rôle du parlement. Un rôle influencé par plusieurs critères. Les limitations à l'exercice des fonctions du parlement. Les limitations vis-à-vis du rôle...»
Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en France : un problème historique. Fonctionnement et dérive du régime parlementaire en France. La difficile mise en place du parlementarisme rationalisé. Le rôle du Parlement sous la Vème République : applications et...»
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958. Une...»
Commentaire de l'introduction de Plaidoyer pour la IVème République de F. Fonvielle-Alquier
Extrait du sommaire : «Le fait que 'la fabrication de la loi' n'appartienne pas seulement au Parlement sous la Ve n'est pas nécessairement synonyme d'un plus grand déséquilibre.. Les compétences de l'exécutif dans le processus législatif sont relativement étendues sous la...»
L'article 49 alinéa 3 : procédure, utilisations, abus ?
Extrait du sommaire : «La procédure mise en place par l'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'initiative du Gouvernement. Le déroulement de la procédure. Une procédure efficace mais dont l'utilisation a pu être contestée. Une procédure efficace,...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures particulières d'élaboration des autres...»
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et sa remise en cause sous la...»
La Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Les origines de la Constitution du 4 octobre 1958. La procédure d’élaboration du projet de Constitution. Les idées force du texte...»
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